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Brexit : un accord historique

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Rebondissement le 24 décembre 2020, l’UE et le Royaume-Uni trouvent enfin un accord pour leurs futures relations commerciales après des négociations difficiles qui auront duré plus de 4 ans.

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus un état membre de l’Union Européenne. Il a donc fallu redéfinir les relations commerciales avec les 27 états membres. Le « no-deal » semblait se profiler à l’horizon mais à quelques jours de l’échéance fatidique, un accord historique a pu être trouvé. Un divorce qui s’annonce donc à l’amiable.

Que change l’accord ? 

(source Douanes Françaises)

 « Malgré la conclusion de l'accord, tous les échanges entre l'UE et le Royaume-Uni devront faire l'objet d'une déclaration en douane dès le 1er janvier 2021. L'accord permet le démantèlement immédiat des droits de douane pour l'ensemble des produits dès le 1er janvier 2021, date d’entrée en vigueur provisoire de l’accord, sous réserve que ceux-ci respectent les règles de l’origine préférentielle qu’il prévoit. 

Cette exonération de droits de douane n'est pas automatique en effet. Elle doit être sollicitée dans la déclaration en douane. Elle est aussi et surtout conditionnée à la notion de « produit originaire » d’une des deux parties et ne saurait s’appliquer indistinctement à l’ensemble des échanges entre l’Union et le Royaume-Uni. »  

Pour aller plus loin : 

Vous trouverez de plus amples informations sur le site web des Douanes Françaises

Ici, à télécharger la dernière (et indispensable) version du Guide douanier de préparation au Brexit (30/12/2020)

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