Chèque Relance Export : dernier mois pour ouvrir vos dossiers !
Lancé fin 2020 dans le cadre du Plan de Relance Export par le Gouvernement, le dispositif de Chèque Relance Export avait pour but d’accompagner les entreprises dans leurs démarches à l’export dans un contexte économique peu favorable.
Cette aide a régulièrement été prolongée depuis, et a vu le nombre de chèques disponibles par entreprise évoluer, passant de 4 à 6, sur les différentes catégories de prestations, collectives et individuelles.
En effet, chaque entreprise française exportatrice éligible au dispositif a maintenant droit à un maximum de 6 Chèques Relance Export, pour des prestations individuelles ou collectives éligibles et réalisées par des opérateurs agréés, tel que Food’Loire.
De plus, les entreprises peuvent demander un complément de financement (dit Chèque Relance Export "Traduction") dans le cadre des prestations de traduction liées à une prestation individuelle ou collective pour laquelle elle bénéficie déjà d’un Chèque Relance Export principal. Les prestations de traduction devront être obligatoirement opérées au travers de la plateforme dédiée avec les opérateurs agréés. Accéder au formulaire d'inscription.
Cependant, cette fois le dispositif du Chèque Relance Export (CRE) ne sera pas prolongé !
Voici les dates importantes à retenir :
- 15 décembre 2022 minuit : date limite d’envoi de vos demandes d’éligibilité de CRE à chequerelanceexport@businessfrance.fr.
Vos demandes doivent être complètes, c’est-à-dire qu’elles doivent intégrer les 6 pièces nécessaires à leur instruction (liste disponible en téléchargement).
Les dossiers incomplets le 16 décembre 2022 seront annulés et aucune nouvelle demande d'éligibilité ne sera acceptée à partir de cette date.
- 15 avril 2023 : date limite de remise des prestations éligibles au Chèque Relance Export par les opérateurs agréés CRE.
Vous pouvez donc ouvrir un dossier avant le 15/12/2022 pour une prestation qui se terminera le 15/04/2023 au plus tard. Vous disposerez alors d’un maximum de 45 jours pour remettre à la même cellule chequerelanceexport@businessfrance.fr les documents nécessaires au versement du CRE (facture acquittée et "service fait").
- 30 mai 2023 : date limite pour remettre tous les éléments pour le versement des CRE (facture acquittée et "service fait").
Au-delà de cette date, plus aucun versement de CRE ne sera effectué, même si la demande de CRE a été acceptée au préalable et qu’une partie des éléments ont été transmis.
ATTENTION, un délai est nécessaire pour les opérateurs agréés CRE, tel que Food’Loire, afin d’éditer les factures éditées et les attestations de service fait. Les règlements des factures et la demande auprès de votre opérateur doivent se faire au plus tôt pour ne pas risquer de dépasser le délai des 45 jours et voir ainsi votre dossier refusé.
En effet, aucune exception ne sera accordée par la cellule Chèque Relance Export si le délai venait à être dépassé. Nous vous invitons donc à anticiper autant que possible vos projets, de veiller à adresser l’ensemble des pièces requises pour les demandes de CRE, le plus en amont possible avant la date butoir du 15 décembre 2022. L’engorgement possible de ces demandes auprès de chequerelanceexport@businessfrance.fr à cette date retardera nécessairement les délais de réponse au-delà de cinq jours. Merci également d’anticiper la finalisation des prestations pour qu’elles ne dépassent en aucun cas le 15 avril 2023, date qui déclenche le suivi administratif en vue des versements.
Pour plus d’informations sur le montant des Chèques Relance Export, la liste des prestations éligibles et des prestataires agréés, rendez-vous sur la page dédiée de la Team France Export Pays de la Loire