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☕ Comment bien choisir ses marques et les protéger en France et à l’international ?

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Vous êtes une entreprise du domaine agroalimentaire ou viticole et vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de dépôt d'une marque en France ou à l'étranger ? Alors cet atelier est fait pour vous !

Participez à cet atelier avec l'intervention de Marie-Cécile ROUSSEL, Conseil en propriété industrielle – Trademark attorney à ActifPi.

Déposer une marque, ce n’est pas toujours évident : il faut choisir un nom disponible, qui parle aux consommateurs, mais il faut aussi faire attention à ce que l’on dépose, car l’INPI (Institut National de propriété industrielle) peut refuser une marque si celle-ci est trop descriptive, comporte un drapeau français, ou est « contraire à l’ordre public ». L’INPI peut aussi émettre des objections si celle-ci comporte des mots tels que « bio », « France » ou encore le nom d’une IGP.

Cet atelier vous donnera donc quelques clés pour bien choisir le nom de votre marque et des conseils pratiques sur les dépôts, afin d’éviter les notifications de refus ou d’irrégularités. Nous parlerons aussi de la protection de vos marques (durée de protection, surveillance, litiges) et nous aborderons la question de leur extension à l’étranger. Savez-vous par exemple que si vous déposez à l’étranger dans les 6 mois qui suivent votre dépôt français, vos dépôts étrangers peuvent bénéficier de la date du dépôt français ? A qui s’adresse-t-on pour déposer à l’étranger ? Dépôt national ou « international » ? Comment réduire les coûts ? A l’issue de cet atelier, vous pourrez bien sûr poser toutes les questions que vous avez sur la protection des marques.

Programme du 28 avril 2022 de 14 à 16h :

  • Comment bien choisir le nom de votre marque ?
  • Comment déposer votre marque en France ou à l'étranger ?
  • Comment protéger votre marque ?
  • Quels coûts pour déposer votre marque ?
  • Quelles sont les principales difficultés que l'on rencontre lorsqu'on dépose à l'étranger et comment les éviter ?

 

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Infos pratiques

Le 28 avril 2022
De 14 h 00 à 16 h 00

Chambre d'agriculture des Pays de la Loire
9 rue André Brouard
49105 - Angers